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M-35.1, r. 246 - Règlement sur la vente en commun des agneaux lourds

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Date d'entrée en vigueur

2017-05-03 Afficher le texte complet à cette date

19. Un producteur qui cesse, accroît ou diminue la production doit en informer Les Éleveurs sans délai.

Décision 8704, a. 19; Décision 9312, a. 6.

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

19. Un producteur qui cesse, accroît ou diminue la production doit en informer la Fédération sans délai.

Décision 8704, a. 19; Décision 9312, a. 6.